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Conditions générales d'utilisation (CGU) et mentions légales

Le site Canopée Saint-Étienne est accessible à l'adresse www.canopy-saint-etienne.fr.

Les informations recueillies par les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour communiquer les informations liées au site et à ses services. Elles sont conservées pendant 10 ans.

Elles sont destinées au service marketing et au service commercial, établis au sein de l'Union européenne. Ce fichier n'est accessible qu'à la direction et aux collaborateurs de ces deux services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Propriétaire : Julien Web
Responsable de la publication : Julien Guiselin
Adresse : 16 Rue Boussingault, 67000 Strasbourg
Email : contact@julienweb.com

Consentement et traitement de vos données personnelles

En envoyant un formulaire du site, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

• un membre de l'équipe du site à vous contacter pour toute relation commerciale ;
• le service marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services ;
• notre solution de marketing comportemental à conserver les informations sur votre parcours de navigation, pour segmenter nos listes de contacts et ne vous adresser que des communications pertinentes.

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Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Il suffit de nous écrire depuis la page contact ou à l'adresse indiquée plus haut.

Modification de vos abonnements

Vous pouvez modifier librement vos abonnements, ou vous désabonner de toutes nos communications, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de nos emails.

Conditions générales d'utilisation

Définitions

Site : désigne les services électroniques édités sous le nom Canopée Saint-Étienne, accessibles sur différents supports.

Contenu : désigne l'ensemble des éléments audiovisuels, textuels et graphiques disponibles sur le site.

Accès au site

Le site propose un droit d'accès libre, gratuit et non exclusif, pour une consultation individuelle. Certains services peuvent toutefois nécessiter une inscription.

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L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue un acte de contrefaçon.

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Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut être considérée comme une violation de ces droits.

Limitation de garantie et de responsabilité

Le site est mis à disposition en l'état. Il ne peut garantir un fonctionnement sans erreur ni interruption, et ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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